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Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac, une aide unique aux employeurs d’apprentis remplace l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage.

Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place d’ici au 31 décembre 2019, dans les entreprises d’au moins 11 salariés.

IJSS subrogées et net fiscal négatif, CDD court avec deux paies le même mois, récupération de salaire indu, stagiaire payé par l’Etat mais gratifié par l’entreprise, salarié résidant à l’étranger ou à Saint-Barthélémy. Encore des cas particuliers éclairés par dsn-info.

Suite à un décret publié au Journal officiel le 15 décembre 2018, les heures acquises dans le cadre du DIF (Droit Individuel à la formation) seront converties en euros et non plus en heures comme c’était le cas jusqu’à présent. Qu’en est-il ?